Conditions générales d'utilisation

Objet

Felicitae est un outil numérique d'accompagnement destiné aux praticiens du bien-être (coachs, sophrologues et professions comparables) et à leurs clients. Il propose un agenda, un suivi de la relation praticien/client, une messagerie et des exercices.

Felicitae n'est pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas l'accompagnement par un professionnel de santé qualifié. Aucune donnée de santé n'est collectée par l'application.

Absence de vente directe

Felicitae est un outil technologique mis à la disposition des praticiens et de leurs clients. Felicitae ne fournit, ne vend et ne facture aucune prestation de bien-être aux clients finaux. Toutes les prestations, réservations et transactions financières liées à l'accompagnement s'effectuent exclusivement et directement entre le praticien indépendant et son client, en dehors de la plateforme. Le praticien reste seul responsable du respect de ses propres obligations envers ses clients, notamment au titre du Code de la consommation (information précontractuelle, facturation, médiation de la consommation, droit de rétractation le cas échéant).

Répartition des rôles RGPD

Pour les données de suivi qu'il consigne sur ses clients (rendez-vous, carnet de bord, exercices, notes), le praticien agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD : c'est lui qui décide des informations conservées, de leur finalité et de leur partage avec son client. Felicitae intervient en qualité de sous-traitant technique : la plateforme héberge et sécurise ces données selon les instructions du praticien, sans les exploiter pour son propre compte. Voir la page Confidentialité pour le détail des données concernées et des mesures de sécurité appliquées.

Conditions d'accès

L'inscription en tant que praticien crée un cabinet sur la plateforme. Les comptes clients sont créés par leur praticien et ne peuvent pas s'inscrire librement.

L'accès nécessite une connexion à Internet et un navigateur à jour. L'usage de l'application est réservé à un usage professionnel pour les praticiens, et à un usage personnel dans le cadre d'un suivi pour les clients ; toute utilisation détournée est interdite.

Comptes et accès

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute anomalie ou tout usage non autorisé constaté doit être signalé sans délai à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, chaque utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte pour une personne autre que soi-même sans son consentement ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données ou de perturber le fonctionnement du service ;
• Respecter la confidentialité des échanges et du contenu accessible dans le cadre de la relation praticien/client.

Propriété intellectuelle

Le code, les interfaces et les contenus éditoriaux de Felicitae sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif du service, sans transfert d'aucun droit de propriété. Les données et contenus que l'utilisateur crée (notes, exercices, messages) restent sa propriété.

Disponibilité du service

Felicitae met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions ponctuelles, notamment pour maintenance, peuvent survenir.

Responsabilité

Felicitae est un outil d'organisation et de suivi mis à disposition des praticiens et de leurs clients ; il ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé qualifié, et ne doit pas être utilisé dans une situation d'urgence.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables, conformes aux pratiques du secteur, pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la plateforme, dans les conditions décrites à l'article « Disponibilité du service ». Cette obligation est une obligation de moyens : sauf engagement exprès contraire, l'éditeur ne garantit pas un fonctionnement sans erreur, interruption ni délai.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par un praticien ou par un client sur la base des informations échangées via la plateforme, ces décisions relevant de la seule appréciation professionnelle du praticien. Elle ne saurait davantage être engagée au titre d'un dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, le service, notamment :

• La perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou de bénéfices ;
• L'atteinte à l'image ou à la réputation du praticien ou de l'éditeur ;
• Les coûts exposés pour la mise en place d'une solution de remplacement ;
• Toute perte ou altération de données non imputable à une faute de l'éditeur.

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou de dol de l'éditeur, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit toute exclusion ou limitation de responsabilité — notamment à l'égard des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Lorsque le praticien a souscrit un abonnement payant, le plafond financier de la responsabilité de l'éditeur au titre de la relation contractuelle est fixé par les conditions générales de vente. S'agissant des données à caractère personnel traitées par l'éditeur pour le compte du praticien en qualité de sous-traitant, les obligations et responsabilités respectives des parties sont précisées à l'article « Répartition des rôles RGPD » ci-dessus et, le cas échéant, dans l'accord de traitement des données conclu entre elles.

Résiliation

Un praticien peut mettre fin à l'utilisation du service à tout moment, sous réserve des conditions de résiliation de son abonnement décrites dans les conditions générales de vente. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave et répété aux présentes conditions.

Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information des utilisateurs de Felicitae.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : lelysetoile@gmail.com